Benbrahim dévoile un projet de loi pour gérer les crises bancaires
Benbrahim dévoile un projet de loi pour gérer les crises bancaires
Le secrétaire d’État chargé de l’Habitat et de la Politique de la ville, Adib Benbrahim, a présenté un projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés, visant à moderniser le cadre juridique du secteur financier marocain et à renforcer les mécanismes de prévention et de gestion des crises bancaires.
Ce texte s’inscrit dans une dynamique de consolidation de la stabilité financière nationale, avec pour priorités la protection des déposants, le renforcement du rôle de l’autorité de régulation et l’alignement sur les meilleures pratiques internationales. Le projet entend doter le système bancaire d’outils plus efficaces pour anticiper les risques et intervenir de manière précoce lorsque la solidité d’un établissement est menacée.
Parmi les principales innovations figure l’introduction de nouveaux mécanismes d’évaluation et de redressement pour les établissements de crédit présentant des vulnérabilités importantes ou une importance systémique. Ces dispositifs doivent permettre une action rapide afin de limiter les effets de contagion et de préserver la continuité des services essentiels.
Le projet élargit également les prérogatives de l’administrateur provisoire, qui pourra exercer ses missions de manière autonome ou en coordination avec les organes dirigeants, dans l’objectif de rétablir l’équilibre financier de l’établissement concerné. Cette évolution vise à accélérer la prise de décision et à éviter l’enlisement des situations de crise.
Dans ce cadre, les pouvoirs de Bank Al-Maghrib sont renforcés, notamment en matière de redressement et, le cas échéant, d’ouverture d’une procédure de résolution lorsque la continuité de l’établissement n’est plus assurée. Le texte prévoit la création d’une autorité de résolution placée sous l’égide de la banque centrale, chargée d’examiner les plans de résolution et de déclencher les procédures appropriées.
Le projet impose par ailleurs le recours à un expert indépendant pour l’évaluation des actifs et passifs des établissements en difficulté, afin de déterminer les mesures les plus adaptées, telles que la restructuration ou la mise en place d’une « banque-relais » garantissant la continuité des services bancaires de base.
Autre avancée notable : l’élargissement des missions du Fonds de garantie des dépôts, qui pourra contribuer au financement des opérations de résolution. Un système de cotisations fondé sur le niveau de risque de chaque établissement est également prévu, dans une logique de responsabilisation accrue du secteur.
Enfin, le texte n’exclut le recours à un soutien financier public qu’à titre exceptionnel, sous des conditions strictes destinées à limiter l’impact sur les finances publiques et à préserver l’autonomie du marché. Pour les observateurs, ce projet marque un tournant vers une approche davantage préventive, axée sur l’anticipation des crises plutôt que sur leur gestion a posteriori.
